Un permis de construire est un document que les municipales locales délivrent au propriétaire d’un immeuble ou d’une maison. Il est exigé par la municipalité locale pour s’assurer que le bâtiment est conforme à toutes ses exigences avant de pouvoir être occupé, voir sur ce blog pour en savoir plus. 

Qu’est-ce qu’un permis de construire pour la construction de ma maison ?

Le permis est un document important à avoir, car il peut vous aider à éviter les amendes et les pénalités au cas où elles seraient délivrées. Si un bâtiment n’est pas conforme au code de la construction, le gouvernement local peut émettre un avertissement ou une amende administrative. Un certificat de permis de construire peut-être délivré directement par votre municipalité locale, mais sachez qu’il vous faut passer par un cabinet d’architecte. Les exigences des municipalités locales concernant les normes du permis de construire sont très spécifiques dans de nombreux cas, il est donc préférable que vous obteniez une copie de votre certificat et que vous la conserviez en lieu sûr. Si l’inspection inflige une amende, elle enverra un avis officiel pour vous donner le temps de corriger vos violations. Si vous ne répondez pas, ils iront de l’avant avec leurs mesures d’exécution et le bâtiment pourrait être démoli. Si vous souhaitez ériger un nouveau bâtiment, il y a un certain nombre de procédures à suivre avant que la construction puisse commencer.

Quel délai pour commencer les travaux après l’obtention du permis de construire ?

Après avoir obtenu le permis, un propriétaire de bâtiment doit commencer la construction dans un certain délai. C’est une bonne idée de commencer la construction d’un bâtiment le plus tôt possible, car la durée de la construction est généralement un indicateur de la rentabilité. Cependant, lorsqu’il s’agit de construire un bâtiment en France, certaines lois et réglementations doivent être respectées.

Ces réglementations incluent, mais ne sont pas limitées à : 

  • le délai maximum de construction doit être limité à 3 ans à partir de l’obtention du permis ;
  • si un bâtiment est construit dans le délai de 3 ans, la construction sera autorisée ;
  • Si un bâtiment est construit en dehors de cette limite, il ne sera pas permis et un avis sera envoyé aux résidents (c’est-à-dire non construction).

Les normes à respecter pour la construction d’un bien 

  • le propriétaire doit procéder à une inspection pré-construction pour s’assurer que les travaux seront terminés à temps et avec diligence, avant d’obtenir un permis ;
  • l’inspection de l’emplacement et de l’état de la construction : à ce stade, le nouveau bâtiment doit être inspecté depuis les fenêtres/balcons du bâtiment existant ainsi que depuis les lignes de toit ;
  • l’inspecteur vérifiera toutes les irrégularités ou tous les défauts visuels (y compris les grandes fissures, les fuites et les dégâts d’eau) dans les fenêtres ou dans d’autres parties du bâtiment ;
  • s’il s’avère qu’une nouvelle construction présente des défauts majeurs, elle ne sera pas autorisée tant que ceux-ci n’auront pas été corrigés ;
  • dans l’attente de travaux, le logement pourra être inspecté. S’il est jugé complet, l’inspecteur délivrera un permis d’occupation ;
  • non-conformité : un bâtiment non conforme ne recevra pas de permis après inspection sans un avis adéquat de tous les défauts ou qu’ils doivent être corrigés par tous les moyens possibles (comme une nouvelle construction), y compris la réinspection du bâtiment ;
  • demande de modification : une demande de renouvellement d’un permis d’occupation est considérée comme une modification des informations qui doivent être soumis pour que le permis soit délivré. Toutes les informations soumises dans la demande doivent être reçues et reçues dans les 7 jours à compter de la date d’un changement ou d’une modification.

Pourquoi faire appel à un cabinet d’architecte ?

Le cabinet d’architecture fournit une expérience utilisateur et une solution pour résoudre le problème du client. Il peut être utilisé pour tout type de projet du petit au grand. Un cabinet d’architecte fournit une variété de services allant de la conception de l’architecture à la mise en œuvre et aux services de conseil. Le package complet comprend la conception du bâtiment, la spécification des plans de construction ainsi que la construction. Le cabinet d’architecture fournit des services d’architecture aux clients pour les projets de construction neuve et de rénovation. Tous ces services sont rendus par divers ensembles de professionnels travaillant ensembles et connaissant toutes les lois concernant la construction. 

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Article rédigé par David Rousseau

Article rédigé par David Rousseau

Maitre d'œuvre architecte

Maitre d’oeuvre basé à Rennes depuis plus de 15 ans, j’apporte mon expertise dans le secteur de l’habitat et de la maison pour tout vos projets de construction, rénovation, d’extension ou d’aménagement de maison. Avec plus de 150 projets de construction de maison à mon actif, je maitrise parfaitement les différents aspects de l’habitat moderne et écologique d’aujourd’hui.

Sur mon blog, je vous livre tous mes conseils pour créer vous même une maison agréable à vivre à moindre frais.

 

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