Qu’est ce qu’un maître d’œuvre ? La définition

Le maitre d’œuvre, aussi appelé MOE, est une personne physique ou morale qui a pour mission la réalisation des travaux qui lui ont été confiés par le maitre d’ouvrage (client particulier, promoteur immobilier)

Il peut intervenir sur tous types de travaux malgré qu’il soit généralement missionné pour des chantiers de construction de maison. Il est néanmoins possible de faire appel à un maitre d’œuvre pour des travaux de rénovation, d’extension ou d’aménagement.

Par définition, le maitre d’œuvre est le garant de la bonne réalisation de vos travaux, il s’occupe de superviser l’ensemble des actions entre le client et les intervenants, gère les coûts, les interventions des prestataires, le respect du cahier des charges. C’est un professionnel expérimenté qui joue un rôle primordial lors des travaux de construction. On pourrait le comparer à un chef de projet dans certains domaines.

Définition juridique du maitre d’œuvre

Définition du maître d’oeuvre au sens du CCAG travaux 2009

Selon l’article 2 du CCAG travaux 2009-2014, le maître d’œuvre est la personne physique ou morale, publique ou privée, qui, en raison de sa compétence technique, est chargée par le maître de l’ouvrage ou son mandataire, afin d’assurer la conformité architecturale, technique et économique de la réalisation du projet objet du marché, de diriger l’exécution des marchés de travaux, de lui proposer leur règlement et de l’assister lors des opérations de réception ainsi que pendant la période de garantie de( parfait )achèvement.

Les documents particuliers du marché mentionnent le nom et l’adresse du maître d’œuvre. Si le maître d’œuvre est une personne morale, il désigne la personne physique qui a seule qualité pour le représenter, notamment pour signer les ordres de service.

Rôle du maitre d’œuvre

Le maitre d’œuvre a donc pour mission la supervision de l’ensemble des travaux soumis par le maitre d’ouvrage. Il est le responsable des travaux et il se porte donc garant de la bonne exécution de ces derniers.  Le maitre d’œuvre doit avoir une grande capacité d’organisation et de management car il intervient sur beaucoup d’activités différentes. Voici une liste non exhaustive de ses missions :

  • Planification et définition de la portée du projet
  • Planification et gestion des ressources humaines et matérielles (artisans, corps de métiers, matériel nécessaire à la réalisation du chantier)
  • Planning d’interventions des artisans et estimation du temps de réalisation
  • Estimation des coûts globaux
  • Analyse et gestion des risques
  • Création du cahier des charges et du cahier des clauses techniques particulières (CCTP)
  • Conception du projet et de ses plans s’il est lui-même architecte ou ingénieur. Dans le cas contraire, il fera intervenir un professionnel pour réaliser cette tâche
  • Communication entre les artisans et le maitre d’ouvrage
  • Gestion et planification des réunions de chantier
  • Suivi du déroulement du chantier et rapport au maitre d’ouvrage
  • Gestion des flux de matériaux avec les fournisseurs
  • Contrôle de la qualité du chantier, respect des normes
  • Réception du chantier
  • Remise du chantier au maitre d’ouvrage

Obligations du maitre d’œuvre

Du fait des nombreuses missions qu’il assume, le maitre d’œuvre à beaucoup de responsabilités sur un chantier, qu’elle soit morales ou juridiques.

Le maitre d’œuvre est soumis à des obligations légales assez lourdes ce qui fait qu’il est considéré comme un professionnel très sérieux dans le domaine de la construction.

Par exemple, le maitre d’œuvre assure :

  • Les dommages survenant pendant la réalisation des travaux
  • Les dommages survenant dans les 10 ans après la réalisation des travaux.

Le maitre d’œuvre était auparavant soumis à des obligations de moyens, mais pas de résultat. Or, depuis le 14 avril 2010 à la suite d’un arrêt de la cour de cassation, le maitre d’œuvre est désormais soumis à une obligation de résultats vis-à-vis du maitre d’ouvrage. En outre, le maitre d’œuvre peut être désigné comme responsable en cas de non-satisfaction des travaux réalisés par le maitre d’ouvrage.

Selon la loi n° 85-704 du 12 juillet 1985 complétée par le décret n° 93-1268 du 29 novembre 1993, les missions du maitre d’œuvre sont les suivantes :

  • Les études d’esquisse
  • Les études d’avant-projet
  • Les études de projet
  • L’assistance apportée au maître d’oeuvre pour la passation de contrats de travaux
  • Les études d’exécution ou l’examen de la conformité du projet et le visa de celles qui ont été faites par l’entrepreneur
  • La direction de l’exécution du contrat de travaux
  • L’ordonnancement, le pilotage et la coordination du chantier
  • L’assistance apportée au maître d’oeuvre lors des opérations de réception et pendant la période de garantie de parfait achèvement

La loi citée ne s’applique qu’aux maitres d’ouvrage publiques.