Pour une petite entreprise du secteur de la construction, l’absence de décennale n’est pas une option. Un contrat adapté apporte la garantie que vous ne porterez pas seul la responsabilité d’un chantier fragilisé. Voici l’essentiel à retenir pour sécuriser votre activité au quotidien.
Qu’est-ce qu’une assurance décennale ?
La responsabilité décennale s’impose à l’ensemble des professionnels du bâtiment depuis la loi Spinetta de 1978. Elle peut être engagée jusqu’à dix ans après réception de l’un de vos chantiers, pour tous les dommages qui fragilisent la structure de l’ouvrage ou empêchent son usage normal.
Dans ces conditions, la souscription d’un contrat d’assurance pour artisans sur pro.april.fr contribue à établir votre crédibilité et à rassurer vos clients dès la première visite.
Que vous soyez plombier, maçon, électricien, peintre ou menuisier, vous êtes concerné dès lors que vous contribuez à un ouvrage. Avant d’entamer un chantier, vous devez présenter une attestation en règle, preuve de sérieux et d’engagement.
À l’opposé, travailler sans garantie vous expose à des sanctions lourdes. La loi prévoit jusqu’à six mois d’emprisonnement et 75 000 euros d’amende en cas de défaut de souscription ! Le risque le plus immédiat est l’atteinte à la réputation : un artisan non assuré inspire la méfiance et peut perdre de nombreuses opportunités.
Votre assurance décennale joue un double rôle. D’une part, elle protège votre responsabilité financière si un vice majeur apparaît après les travaux, même au bout de plusieurs années. D’autre part, elle protège aussi vos clients, qui savent qu’ils bénéficieront d’une prise en charge plus rapide en cas de problème.
Que couvre l’assurance décennale pour artisans ?
Le contrat de responsabilité décennale protège l’ensemble des travaux réalisés, à condition d’être souscrite avant le lancement du chantier. C’est un point essentiel : sans contrat actif au moment où vous intervenez, aucune garantie ne peut être invoquée ensuite !
Cette couverture prend en charge les dommages majeurs qui affectent la solidité de l’ouvrage ou empêchent son utilisation normale.
- Vous intervenez sur une structure porteuse ? La décennale vous protège si un affaissement ou un effondrement survient après la réception.
- Vous rénovez un logement ? Des fissures importantes qui rendraient les pièces inhabitables entrent dans le champ de la garantie.
- Même des défauts moins visibles, mais tout aussi critiques, comme la corrosion de canalisations récentes, peuvent rendre un bâtiment impropre à son usage.
Dans un secteur du BTP en évolution rapide, la présence d’un assureur à vos côtés vous évite de supporter seul des réparations coûteuses. Du côté du maître d’œuvre, c’est le gage d’un suivi durable et sérieux. Ce double bénéfice fait de la décennale un outil indispensable pour travailler en confiance.
Cumuler assurance décennale et RC Pro : le choix malin
Choisir une assurance multirisque professionnelle, c’est opter pour la simplicité et une couverture complète. Vous rassemblez en un seul contrat l’ensemble des garanties nécessaires pour sécuriser votre activité, vos locaux, votre matériel et même les biens que vous fabriquez ou installez. Vous gagnez du temps, vous réduisez les zones d’ombre, et surtout, vous travaillez l’esprit libre !
En tant que chef d’entreprise, votre responsabilité dépasse largement vos propres gestes. Elle couvre aussi ceux de vos salariés, de vos sous-traitants, ou encore les dommages qui surviennent dans votre atelier ou sur le chantier. Votre multirisque inclut ainsi une large palette de protections.
- La garantie responsabilité civile professionnelle couvre les dommages causés à un client, un tiers ou un salarié, que ce soit pendant l’exécution des travaux ou après leur réception. Il peut s’agir par exemple d’une construction non conforme au plan.
- La responsabilité décennale est incluse dans votre multirisque. Comme expliqué, elle couvre les dommages graves affectant l’ouvrage et leurs conséquences sur dix ans.
- La garantie dommages intermédiaires couvre les désordres moins critiques, qui n’altèrent ni la solidité ni l’usage du bâtiment.
- La garantie des dommages en cours de chantier prend en charge la plupart des sinistres accidentels survenus au cours de la construction.
- La garantie défense et recours, enfin, couvre les frais liés à un litige, notamment pour défendre vos intérêts face à un client.
Une bonne multirisque est donc votre meilleure alliée ! Elle intègre, selon vos besoins, des garanties finement adaptées à votre métier.
Votre activité n’est comparable à aucune autre. Vos chantiers, vos outils, votre exposition aux sinistres : tout cela conditionne les garanties dont vous avez réellement besoin. Une assurance RC décennale bien calibrée tient compte de ces particularités pour vous offrir une protection à la hauteur de vos enjeux. Découvrez les gammes de contrats PROBAT APRIL Construction.
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