Le décret bacs, ou Building Automation & Control Systems, est une législation entrée en vigueur en 2014. Il concerne l’automatisation et le contrôle des systèmes utilisés dans les bâtiments. Dans cet article, nous allons explorer les différents aspects de ce décret ainsi que les moyens mis en place pour atteindre les objectifs fixés par cette réglementation.
Pourquoi mettre en place le décret bacs ?
En promulguant ce décret, les autorités souhaitent encourager la réduction de la consommation d’énergie dans les bâtiments. Le secteur du bâtiment représente en effet une part importante des émissions de gaz à effet de serre et de la consommation énergétique globale. L’utilisation de Building Automation & Control Systems (BACS) permettra de limiter ces problèmes environnementaux tout en offrant un meilleur confort aux occupants des bâtiments concernés.
Les principes fondamentaux du décret bacs
Plusieurs éléments clés composent ce décret et définissent ses modalités d’application :
- Régulation des installations techniques : le décret impose des normes spécifiques pour les équipements de chauffage, de climatisation et de ventilation des bâtiments. Ces normes contribuent à optimiser leur performance énergétique.
- Gestion technique centralisée : afin de pouvoir ajuster au mieux les paramètres des équipements en fonction des besoins et des conditions environnementales, il est prévu la création d’une base de données commune qui permettra d’assurer le pilotage à distance.
- Entretien et maintenance : dans un souci de performance et de durabilité du matériel, le décret met l’accent sur l’importance d’un entretien régulier et d’une maintenance préventive.
Objectifs et moyens pour les atteindre
Le principal objectif de ce décret bacs est la réduction de l’énergie consommée par les bâtiments. Pour y parvenir, plusieurs moyens sont mis en place :
- Des exigences renforcées : Le décret établit des normes plus strictes que celles existant précédemment. Les constructeurs et occupants de bâtiments devront prendre ces nouvelles obligations en compte lors de la conception, de la construction ou de la rénovation de leurs locaux.
- Un contrôle périodique : afin de veiller au respect de ces nouvelles normes, des contrôles réguliers sont instaurés. Ils seront réalisés par des organismes agréés et indépendants.
- La formation des professionnels : pour sensibiliser et accompagner les acteurs concernés dans cette démarche, la formation des installateurs et autres professionnels du secteur sera mise en avant.
- Renforcement des sanctions : en cas de non-conformité aux dispositions du décret, des sanctions financières pourront être mises en œuvre pour inciter les acteurs à s’adapter aux nouvelles normes.
Les bénéfices escomptés de ce décret
Cette réglementation devrait conduire à plusieurs avantages :
- Une réduction significative de la consommation énergétique : les normes imposées par le décret permettront d’optimiser l’utilisation des équipements techniques et ainsi de limiter l’énergie gaspillée.
- Un meilleur confort : grâce à un pilotage intelligent des installations, les occupants des bâtiments bénéficieront d’un environnement plus agréable et adapté à leurs besoins.
- Des économies sur les factures énergétiques : en diminuant leur consommation d’énergie, les usagers des locaux concernés pourront réaliser des économies substantielles sur leurs dépenses en énergie.
- Une lutte contre le changement climatique : en limitant la production de gaz à effet de serre liée au secteur du bâtiment, cette législation participe à la lutte contre le réchauffement climatique.
Le bilan après quelques années d’application
Depuis sa mise en place en 2014, le bilan est globalement positif. Les objectifs fixés par le décret ont été largement atteints, comme en témoignent les statistiques relatives au nombre de constructions neuves ou rénovations qui respectent les normes prévues par cette réglementation. Les retours des utilisateurs et professionnels concernés indiquent également une amélioration du confort dans les bâtiments équipés de BACS, ainsi qu’une plus grande satisfaction en matière d’économies d’énergie.
En conclusion, le décret bacs est un outil indispensable pour moderniser l’architecture et la gestion des bâtiments. Il incite à élaborer des solutions performantes et durables pour assurer le confort des occupants tout en prenant en compte l’impact des constructions sur l’environnement et les ressources énergétiques. Les acteurs du secteur devront s’appuyer sur ce texte pour proposer des chantiers exemplaires et innovants.
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